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1. Présentation

Conçue par Galaad Invest, expert dans les métiers des services à la personne, Galaad Académie est bien plus qu'une simple initiative de formation. C'est un catalyseur innovant propulsant le développement professionnel de notre personnel.

Galaad Académie, organisme de formation, a pour objectifs de : favoriser la communication et le développement personnel ; ouvrir un espace pour l’élaboration de projets de vie et/ou professionnels ; promouvoir la culture et le dialogue interculturel. Trois formations sont proposées : gestes et postures, bientraitance/maltraitance et utilisation des aides techniques.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de services de Galaad Académie relatives à des commandes passées par tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Galaad Académie, prévaloir sur les présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Galaad Académie, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

1. Prestations

Toute prestation d’étude, d’accompagnement, de conseil ou de création d’outils fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Galaad Académie.

 

1. Formations en présentiel

4.1. Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant et sans escompte, à l’ordre de Galaad Académie. Tous les prix de la formation sont indiqués nets de taxes. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation ; ils sont optionnels et directement facturés au Client.

4.2. Remplacement d’un participant
Galaad Académie offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Ce remplacement est possible sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, des frais forfaitaires de 50 € s’appliqueront.

4.3. Insuffisance du nombre de participants
Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Galaad Académie se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnités.

4.4. Formations intra-entreprise
Toute formation intra-entreprise fait l’objet d’une proposition commerciale préalable. Un acompte minimum de 30 % du coût total sera demandé à la signature. Sauf stipulation contraire, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat.

 

1. Formations à distance

Les formations à distance sont dispensées via des outils comme Hangouts de Google. Avant toute formation, une évaluation est réalisée en amont et en aval du parcours de l’Utilisateur.

 

1. Dispositions communes aux formations

6.1. Documents contractuels
Pour chaque action de formation, une convention conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail est établie et transmise au Client.

6.2. Règlement par un OPCO
En cas de prise en charge par un OPCO, l’accord de financement doit être communiqué avant le début de la formation. En cas de non-réception, Galaad Académie se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais au Client.

6.3. Annulation des formations
En cas d’annulation tardive par le Client, des frais compensatoires s’appliqueront :

• Plus de 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

• Entre 30 et 15 jours ouvrés : 30 % des honoraires.

• Moins de 15 jours ouvrés : 70 % des honoraires.

 

1. Dispositions générales

7.1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de Galaad Académie. Toute utilisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites.

7.2. Responsabilité
La responsabilité de Galaad Académie ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou en cas de force majeure.

7.3. Protection des données
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

7.4. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.